REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Le cookie est un fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute. Il permet aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l'utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites.

Ils permettent essentiellement :

  • d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;
  • d'optimiser vos préférences de consultation et de faciliter votre navigation, pendant une session ;
  • d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site, afin d'en améliorer l'usage, les parcours et les fonctionnalités proposés.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certains services proposés sur le site de Maître Catherine NICOULAUD MOREAU.

PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Des données à caractère personnel des utilisateurs du Site www.nicoulaud-avocats.com sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par Maître Catherine NICOULAUD MOREAU (ci-après dénommé «le Cabinet»). Maître NICOULAUD MOREAU agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Cabinet collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations de la société.

Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec la société.

Le Cabinet ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

Le Cabinet ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.

Le Cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir au Cabinet des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., un courrier écrit à l'attention de Me Catherine NICOULAUD MOREAU, 88 boulevard Meyniel, 47200 MARMANDE, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

COOKIES

Le cookie est un fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute. Il permet aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l'utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites.

Ils permettent essentiellement :

  • d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;
  • d'optimiser vos préférences de consultation et de faciliter votre navigation, pendant une session ;
  • d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site, afin d'en améliorer l'usage, les parcours et les fonctionnalités proposés.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de certains services proposés sur le site de Maître Catherine NICOULAUD MOREAU.