Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site https://www.nicoulaud-avocats.com sont traitées par :

Maître Catherine NICOULAUD MOREAU
Avocat au Barreau de Marmande

88 boulevard Meyniel
47200 Marmande

Courriel : cabinet@nicoulaud-avocats.com

2. Données collectées

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque l'utilisateur complète volontairement le formulaire de contact.

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone (le cas échéant) ;
• objet de la demande ;
• contenu du message.

Ces informations sont transmises directement par courrier électronique au Cabinet.

Aucune base de données spécifique n'est constituée à partir des informations saisies via le formulaire de contact.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées afin de :

• répondre aux demandes adressées au Cabinet ;
• assurer les échanges avec les personnes ayant pris contact ;
• permettre le suivi des demandes reçues.

Les données ne sont utilisées à aucune fin commerciale ou publicitaire.

4. Base juridique

Le traitement repose :

• sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsqu'elle sollicite le Cabinet ;
• et, selon les cas, sur l'intérêt légitime du Cabinet consistant à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées au Cabinet de Maître Catherine NICOULAUD MOREAU.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Les données peuvent toutefois être communiquées lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'impose.

6. Durée de conservation

Les informations transmises par le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, dans les échanges de courriels du Cabinet conformément aux obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables.

7. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

8. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :

cabinet@nicoulaud-avocats.com

ou par courrier :

Maître Catherine NICOULAUD MOREAU
88 boulevard Meyniel
47200 Marmande

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies et technologies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience n'est utilisé.

Le site utilise notamment :

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Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur afin de bloquer ces cookies. Cette désactivation peut néanmoins altérer certaines fonctionnalités du site, notamment le formulaire de contact.

10. Liens vers des sites tiers

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